Revue n°294 – Fév . 2018 : Les États Généraux de la bioéthique

Publié le 15 février 2018

Dans ce numéro 294, la revue diocésaine Église en Ille-et-Vilaine propose un dossier sur les États Généraux de la bioéthique, en lien avec la démarche de concertation nationale proposée par le Gouvernement. Des pistes de réflexion pour participer au débat national pour découvrir ou approfondir la position de l’Église sur le sujet.

Dossier  : les États Généraux de la bioéthique

Les « États généraux » sont un dispositif de consultation citoyenne qui vise à recueillir l’avis des « citoyens-lambda », non-experts, de telle sorte qu’ils puissent éclairer(1) le législateur en amont de l’élaboration d’une loi importante. En ce qui concerne la bioéthique, la loi en vigueur, celle de 2011, prévoit « un nouvel examen d’ensemble par le Parlement dans un délai maximal de sept ans(2) », « précédée d’un débat public sous forme d’États généraux(3) ».

Le moment est donc arrivé, en 2018, d’engager ces États généraux en amont de la révision de la loi. Lancés officiellement le 18 janvier par le CCNE(4), les États généraux se déroulent jusqu’au début juillet par le biais, notamment, de consultations organisées par les ERER (Espaces de réflexion éthique régionaux), sous forme de conférences-débats(5). Quels que soient les thèmes librement retenus par chaque ERER, l’ensemble de ces contributions (parmi d’autres) sera transmis au CCNE, qui remettra en mai un « rapport de synthèse » à l’OPESCST(6), en tant qu’organe d’information composé de députés et sénateurs. Ce rapport inclura aussi l’avis d’un « Comité citoyen » installé dès février. À côté de ce rapport, le CCNE publiera son propre avis, lui aussi consultatif, sur les questions qui lui sembleront prioritaires.

S’appuyant sur tous ces apports, le Gouvernement a prévu de finaliser le projet de loi pendant l’été, en vue d’un dépôt au Parlement à l’automne. Le texte sera alors examiné à l’Assemblée nationale et au Sénat, et l’adoption de la loi est prévue au cours du 1er trimestre 2019.

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