La Croix – On ne touche pas impunément au droit de la filiation

Paru dans La Croix du 20 juillet 2020

Nous devons toujours manifester l’insondable dignité de l’être humain, en particulier du plus faible. La foi en Dieu donne une vive lumière à ce sujet. Mais, puisqu’il s’agit d’une loi civile, j’en resterai à la raison qui sait que cette manifestation est indispensable. Tel qu’il sort de la Commission spéciale de l’Assemblée Nationale, le projet de loi prive certains enfants d’avoir un père et une ascendance paternelle. Comment se satisfaire d’une telle discrimination entre les enfants dès leur conception et leur naissance ? La raison y voit une injustice.

Ce projet de loi est donc loin d’être abouti. Il a fallu neuf mois – entre la 1ère lecture à l’Assemblée et la 2nde lecture en Commission –, pour qu’il soit enfin reconnu que la femme qui accouche était la mère de l’enfant. Mais alors, pour un couple de femmes, comment établir la filiation pour l’autre femme ? Bien des questions demeurent insolubles devant la volonté idéologique d’une soi-disant égalité entre toutes les femmes, quelle que soit la diversité de leur situation vis-à-vis de l’accès à la PMA. Or la raison discerne que cette volonté est erronée : l’égalité s’applique pour des situations identiques, comme l’a dit l’ancienne Garde des Sceaux.

Ce projet de loi nous fait passer de l’enfant comme un sujet de droits à la prévalence du « projet parental » sur lui de telle sorte que des adultes peuvent lui imposer une privation de certains de ses droits. La raison y voit une régression. On ne touche pas impunément au droit de la filiation ! Il apparaît urgent d’examiner l’accès de « la PMA pour toutes » dans le cadre d’une réflexion générale et cohérente du droit de la filiation. Celui-ci est majeur : par sa filiation, chacun entre dans l’histoire.

D’autres interrogations sont là. Par exemple, pourquoi continuer à congeler des embryons humains alors qu’on sait conserver les gamètes ? Pourquoi vouloir développer la PMA et avoir supprimé le développement des recherches sur l’infertilité ? Jusqu’où élargir les tests sur les enfants à naître, en particulier par le DPI-A qui détecte les malformations chromosomiques, alors que l’accueil et l’accompagnement de personnes handicapées, par exemple trisomiques, sont le propre de la société inclusive désirée par l’État ?

Le « dialogue » permet de trouver un équilibre entre respect intégral de l’enfant et usage des techniques biomédicales. Leur pouvoir donne l’impression qu’il est loisible de s’affranchir de limites inhérentes à notre condition humaine. Or ces limites ont une signification qui donne sens à notre vie et à son engendrement. En l’acceptant, nous sommes davantage humains et responsables, moins séduits par ce pouvoir. Nous comprenons mieux qu’il nous revient de le réguler par l’éthique, c’est-à-dire par un respect inconditionnel de l’être humain, par la gratuité avec laquelle chacun est accueilli tel qu’il est, et par une fraternité effective d’où découle une solidarité qui donne les moyens d’accompagner les souffrances. Nous engageons alors ces techniques dans leur finalité propre : soigner.

Mgr Pierre d’Ornellas,
archevêque de Rennes,
responsable du Groupe de travail sur la bioéthique de la CEF

Mgr d'Ornellas_©Michel Ogier

Mgr d'Ornellas © Michel Ogier

Monseigneur Pierre d’Ornellas
Archevêque de Rennes, Dol et Saint-Malo,
Président de la Commission épiscopale pour la catéchèse et le catéchuménat,
chargé des questions bioéthiques pour les évêques de France