Santé Publique & Législations
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
La loi Claeys-Leonetti du 3 février 2016 sur les droits des personnes en fin de vie, qui consacre le droit de chaque personne à demander une sédation profonde et continue jusqu’à son décès, dans certaines conditions, entre officiellement en application ce 5 août 2016 avec la publication de trois textes réglementaires.
« Souhaitées par le président de la République, longuement et largement concertées, les mesures qui entrent aujourd’hui en vigueur représentent une avancée fondamentale pour les droits du malade et de l’individu. Elles constituent, sur un sujet aussi intime, le point d’équilibre qui rassemble le plus largement dans la société française », a déclaré Marisol Touraine.
En 2017, l’entrée en vigueur, au 1er janvier, du « congé de proche aidant » permettra plus facilement aux salariés du secteur privé d’aider un proche rendu dépendant par l’âge, la maladie ou le handicap. Car le phénomène prend de l’ampleur. Les salariés aidants représentent un actif sur six – un sur cinq, même, pour les plus de 50 ans –, et leur nombre progresse régulièrement. Ils représenteront un salarié sur quatre d’ici à dix ans, selon les prévisions du groupe de protection sociale Malakoff Médéric (« Santé et bien-être au travail », avril 2016).
L’hôpital est un lieu d’accueil pour tous, en particulier de populations rendues vulnérables par la maladie aussi bien que par leur place dans la société (personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.).
C’est aussi un lieu où s’exprime toute la richesse du modèle social français et où la notion de service public prend le plus de sens. L’hôpital est un lieu fermé, qui prend en charge des personnes en souffrance, physique ou psychologique. Pour assurer sa mission et garantir un soin de qualité à chacun, il doit parfois s’intéresser à ce qui relève de l’intime des individus, des familles et des relations humaines.
Après avoir auditionné les acteurs de terrain, l’Observatoire de la laïcité fait le constat de la nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité. Il constate également un besoin de formations sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier. Face aux difficultés pratiques, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide rappelant les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les établissements publics de santé, tant pour les personnels que pour les usagers.
OBSERVATOIRE COVID-19
ÉTHIQUE & SOCIETE
AUTOUR DES FINS DE VIE, DE LA MORT ET DU FUNERAIRE
SYNTHESE N°1 – 31 MARS 2020
Sommaire
I – Membres de la cellule de réflexion éthique Page 2
II – Points de vigilance Page 1
1. Un accompagnement autre Page 6
2. Pratiques mortuaires, ritualisations Page 14
3. Cérémonies funéraires Page 20 4. Deuils Page 22
III – Annexes
La valeur forte des mots écrits
Présentation des trois propositions Page 26
Fins_ de vie : voir l’article en entier
Vous trouverez ici le rapport des droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD publié en 2021par le défenseur des droits.
A savoir que le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée par la Constitution de veiller au respect des droits et libertés. Celui-ci est régulièrement saisi de réclamations de personnes accueillies en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) portant sur les atteintes à leurs droits et
libertés. Il a été particulièrement interpellé à ce sujet depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19.
Il contient trois grands chapitres :
I· Les droits et libertés des personnes âgées accueillies en EHPAD à l’épreuve de la réalité.
II. L’impact de la crise sanitaire sur les droits et libertés des personnes accueillies en EHPAD
III. Récapitulatif des recommandations. 64 y sont notifiées
Le député Luc Broussy vient de remettre à la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon un rapport interministériel sur l’adaptation des logements, des villes, des mobilités et des territoires à la transition démographique.
Ce rapport intitulé « nous vieillirons ensemble… » comporte 80 propositions pour un nouveau Pacte entre générations. Ce texte ce veut force de propositions pour permettre aux personnes âgées de vieillir à domicile le plus longtemps possible.
