Santé Publique & Législations

Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016

La loi Claeys-Leonetti du 3 février 2016 sur les droits des personnes en fin de vie, qui consacre le droit de chaque personne à demander une sédation profonde et continue jusqu’à son décès, dans certaines conditions, entre officiellement en application ce 5 août 2016 avec la publication de trois textes réglementaires.

« Souhaitées par le président de la République, longuement et largement concertées, les mesures qui entrent aujourd’hui en vigueur représentent une avancée fondamentale pour les droits du malade et de l’individu. Elles constituent, sur un sujet aussi intime, le point d’équilibre qui rassemble le plus largement dans la société française », a déclaré Marisol Touraine.

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Publié dans Le Monde le 02 janvier 2017, par  

En 2017, l’entrée en vigueur, au 1er janvier, du « congé de proche aidant » permettra plus facilement aux salariés du secteur privé d’aider un proche rendu dépendant par l’âge, la maladie ou le handicap. Car le phénomène prend de l’ampleur. Les salariés aidants représentent un actif sur six – un sur cinq, même, pour les plus de 50 ans –, et leur nombre progresse régulièrement. Ils représenteront un salarié sur quatre d’ici à dix ans, selon les prévisions du groupe de protection sociale Malakoff Médéric (« Santé et bien-être au travail », avril 2016).

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Publié par Observatoire de la laïcité en février 2016

L’hôpital est un lieu d’accueil pour tous, en particulier de populations rendues vulnérables par la maladie aussi bien que par leur place dans la société (personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.).

C’est aussi un lieu où s’exprime toute la richesse du modèle social français et où la notion de service public prend le plus de sens. L’hôpital est un lieu fermé, qui prend en charge des personnes en souffrance, physique ou psychologique. Pour assurer sa mission et garantir un soin de qualité à chacun, il doit parfois s’intéresser à ce qui relève de l’intime des individus, des familles et des relations humaines.

Après avoir auditionné les acteurs de terrain, l’Observatoire de la laïcité fait le constat de la nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité. Il constate également un besoin de formations sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier. Face aux difficultés pratiques, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide rappelant les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les établissements publics de santé, tant pour les personnels que pour les usagers.

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OBSERVATOIRE COVID-19
ÉTHIQUE & SOCIETE
AUTOUR DES FINS DE VIE, DE LA MORT ET DU FUNERAIRE
SYNTHESE N°1 – 31 MARS 2020

Sommaire
I – Membres de la cellule de réflexion éthique Page 2
II – Points de vigilance Page 1
1. Un accompagnement autre Page 6
2. Pratiques mortuaires, ritualisations Page 14
3. Cérémonies funéraires Page 20 4. Deuils Page 22
III – Annexes
La valeur forte des mots écrits
Présentation des trois propositions Page 26
Fins_ de vie : voir l’article en entier

Pastorale de la santé et de l'action sociale

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