Les États généraux de la bioéthique

Les « États généraux » sont un dispositif de consultation citoyenne qui vise à recueillir l’avis des « citoyens-lambda », non-experts, de telle sorte qu’ils puissent éclairer le législateur en amont de l’élaboration d’une loi importante. En ce qui concerne la bioéthique, la loi en vigueur, celle de 2011, prévoit « un nouvel examen d’ensemble par le Parlement dans un délai maximal de sept ans », « précédé d’un débat public sous forme d’États généraux». Le moment est donc arrivé, en 2018, d’engager ces États généraux en amont de la révision de la loi.

Lancés officiellement le 18 janvier par le CCNE, les États généraux se déroulent jusqu’au début juillet par le biais, notamment, de consultations organisées par les ERER (Espaces de réflexion éthique régionaux), sous forme de conférences-débats. Quels que soient les thèmes librement retenus par chaque ERER, l’ensemble de ces contributions (parmi d’autres) sera transmis au CCNE, qui remettra en mai un « rapport de synthèse » à l’OPESCST, en tant qu’organe d’information composé de députés et sénateurs. Ce rapport inclura aussi l’avis d’un « Comité citoyen » installé dès février. À côté de ce rapport, le CCNE publiera son propre avis, lui aussi consultatif, sur les questions qui lui sembleront prioritaires.

S’appuyant sur tous ces apports, le Gouvernement a prévu de finaliser le projet de loi pendant l’été, en vue d’un dépôt au Parlement à l’automne. Le texte sera alors examiné à l’Assemblée nationale et au Sénat, et l’adoption de la loi est prévue au cours du 1er trimestre 2019.

Jean Matos
Chargé de mission à l’Archevêché de Rennes pour les questions éthiques

« La créature humaine semble aujourd’hui se trouver à un moment particulier de son histoire qui retrouve, dans un contexte inédit, les questions anciennes et toujours nouvelles sur le sens de la vie humaine, sur son origine et sur son destin. » Pape François

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Différentes modalités sont possibles. D’une part, chaque citoyen peut participer aux débats, conférences et autres événements, organisés par les Espaces éthiques régionaux ; il suffit à cet effet de consulter le site de l’Espace régional en question pour s’inscrire aux événements proposés. D’autre part, il est possible de participer au travers du site officiel : etatsgenerauxdelabioethique.fr.

Il permet à chacun de s’informer sur l’ensemble des thèmes et aussi d’exprimer sa propre opinion à leur sujet. En plus, le site publiera, au fur et à mesure, les contributions de différentes associations et sociétés savantes, de même que les comptes rendus des débats régionaux. L’enjeu est celui de la neutralité et de la transparence de la procédure, ce qui veut en garantir la pertinence.

Pour suivre de près les États généraux sur les réseaux sociaux, il suffit d’utiliser les hashtags dédiés – #bioethique, #bioethique2018, #EtatsGenerauxBioethique –  et de s’abonner aux Espaces éthiques régionaux, présents pour la plupart sur Twitter. À noter enfin que certains Espaces éthiques ont prévu des conférences et des débats spécifiquement adressés aux lycéens et aux étudiants.

Rencontres-débats avec la société tout public (sans inscription) en Ille-et-Vilaine
www.espace-ethique-bretagne.fr

  • 17/02/2018 : Rennes, Maison des associations, 6 Cours des Alliés
    9h15 – 13h / Thème : AMP
    14h – 18h  / Thème : Médecine prédictive – tests génétiques
  • 12/03/2018 : Fougères, Salle des Conférences, Les Ateliers, 9 rue des Frères Devéria
    18h30 – 20h
  • 15/03/2018 : Rennes, La Triangle, Boulevard de Yougoslavie
    18h – 20h30 / Thème : Médecine prédictive – tests génétiques

Tout comme en 2009, lors des derniers États généraux de la bioéthique, l’Église veut largement s’impliquer dans ce processus de consultation. En ce sens, la Conférence des évêques de France a mis en place, dès novembre dernier, un Groupe de travail dédié à la bioéthique, sous la conduite de Mgr Pierre d’Ornellas. Son objectif est triple : permettre aux catholiques de débattre entre eux sur ces questions sensibles, former des personnes « référentes » dans tous les diocèses et participer au débat national, faisant entendre le discernement de l’Église sur l’ensemble des thèmes.

Une publication est prévue par le Groupe courant mai-juin, dans la continuité des deux ouvrages publiés en 2009 et de celui publié en vue de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie. Par ailleurs, le blog bioethique.catholique.fr publie régulièrement des billets accessibles à tous, rédigés par des personnes compétentes et légitimes au sujet des différents thèmes des États généraux.

Enfin, au niveau local, il revient à l’initiative de chaque paroisse, Service, Mouvement d’Église ou diocèse, de mettre en œuvre les propositions qui lui semblent les plus adaptées, en termes, par exemple, de conférences-débats, formations, etc.

Les États généraux abordent 9 thèmes, certains issus des progrès scientifiques et technologiques récents – reproduction, développement embryonnaire ; cellules souches ; génétique et génomique ; dons et transplantations d’organes ; données de santé ; intelligence artificielle et robotisation ; neurosciences ; santé et environnement – et d’autres issus de demandes sociétales : procréation (PMA, GPA…) et fin de vie.

La revue diocésaine Eglise en Ille-et-Vilaine n°294 – de février 2018 a publié un dossier important sur les Etats généraux de la bioéthique 2018, dont une grande part est repris dans ce dossier sur Internet.

Téléchargez le dossier de Eglise en Ille-et-Vilaine :

NOTRE DOSSIER

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Sur la bioéthique

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États généraux de la bioéthique - entretien avec Mgr Gobilliard

KTO : Les États généraux de la bioéthique avec Mgr d'Ornellas

Rencontre avec Mgr Pontier archevêque de Marseille le 1er février 2018

Glossaire

  • PMA (procréation médicalement assistée) : pratiques cliniques et biologiques visant à remédier à l’infertilité du couple ou à éviter la transmission d’une maladie d’une particulière gravité.
  • GPA (gestation pour autrui): le fait, pour une femme, de porter et de mettre au monde un enfant pour le compte d’un tiers.
  • Cellules souches embryonnaires: issues de l’embryon à un stade très précoce et douées de deux capacités : celle de se multiplier à l’infini et celle de donner naissance à tous les types de cellules de l’organisme (pluripotence). (Source : INSERM)
  • CRISPR-Cas9 (clustered regularly interspaced short palindromic repeat) : « ciseaux génétiques » permettant d’éditer l’ADN d’une cellule somatique ou germinale. Cet outil cible une zone spécifique de l’ADN et la coupe. Cela permet ensuite de corriger ou modifier la séquence ciblée. (Source : CNRS)
  • Intelligence artificielle: théories et techniques « consistant à faire faire à des machines ce que l’homme ferait moyennant une certaine intelligence ». On distingue IA faible (IA capable de simuler l’intelligence humaine pour une tâche déterminée) et IA forte (IA générique et autonome qui pourrait appliquer ses capacités à n’importe quel problème). (Source : CNIL)
  • Big data (« données massives ») : conjonction entre d’immenses volumes de données et les nouvelles techniques permettant de traiter ces données, voire d’en tirer par le repérage de corrélations des informations inattendues. (Source : CNIL)

Sur notre site

Ouvrages

  • Françoise Niessen et Olivier de Dinechin, Repères chrétiens en bioéthique. La vie humaine du début à la fin, Salvator, 2015
  • Elio Sgreccia, Manuel de bioéthique, Mame-Edifa, 2004
  • Emmanuel Hirsch (dir.), Traité de bioéthique, ERES, coll. « Espace éthique », 2010
  • Didier Sicard, L’éthique médicale et la bioéthique, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2009
  • Bertrand Mathieu, La bioéthique, Dalloz, coll. « Connaissance du droit », 2009
  • Jean-René Binet, Droit de la bioéthique, LGDJ, coll. « Manuels », 2017

Documents d’Église

  • Jean-Paul II, Lettre encyclique Evangelium Vitae, 25 mars 1995. Adresse URL : w2.vatican.va.
  • Congrégation pour la doctrine de la foi, Instructions Dignitas Personae (2008) et Donum Vitae (1987)
  • Mgr Pierre d’Ornellas et le Groupe de travail sur la bioéthique : Bioéthique. Propos pour un dialogue et Bioéthique. Questions pour un discernement, DDB-Lethielleux, 2009

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